Conditions générales de vente et d'utilisation

CREAZOOM EVENEMENT
Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Sites Internet et engagement contractuel

Le site Internet de http://www.creazoomevenement.fr a pour objet principal d’informer sur les prestations de services offertes par l'entreprise. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d'un devis indiquant la mention « bon pour accord ». Aucune commande ne pourra être passée via le site Internet http://www.atelierdepegase.fr ou oralement . L’acceptation des présentes conditions de vente seront prises en compte par la signature du devis réalisé par vos soins et lors des achats effectués sur le site http://creazoomevenement.fr Dès cet instant, la commande sera prise en compte, les deux parties seront engagées définitivement. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis ou le panier d'achat. CREAZOOM Evenement représenté par Dorothée DETREZ sera engagé à réaliser l'ensemble des prestations indiquées sur ce même devis et dans le descriptif du produit sauf cas de force majeur ou rupture exceptionnelle de fabrication du produit.

Article 2 : Prestations

CREAZOOM EVENEMENT s'engage auprès de son client à tout mettre en oeuvre pour lui apporter satisfaction, conformément au devis établi, et lui fera part régulièrement de l'avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au client et/ou la prestation accomplie, celui-ci ne pourra pas opposer à CREAZOOM Evenement des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s'est engagé. Toutefois et exceptionnellement et à l'appréciation de CREAZOOM Evenement, des modifications pourront être apportées à ces documents, à la demande écrite du client.

Article 3 : Location de matériel

Lors de la location de matériel auprès de CREAZOOM Evenement, le client s'engage à le lui restituer, et cela dans l'état dans lequel celui-ci lui a été remis et dans son emballage d'origine classé par nombre indiqué sur les pochettes. Une fiche attestant de l'état du matériel à sa remise au client est à signer par le client et CREAZOOM Evenement. Un contrat de location sera également signé entre les deux parties. Tout matériel dégradé ou non restitué sera facturé au client par le biais du chèque de caution. un nœud non défait et non replacé dans son emballage d'origine sera facturé 1 euro.
La fourniture d'un échantillon de matériel location ou vente aux professionnels ( housse de chaise, nœud) peut être envoyé par la poste, les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client avec chèque de caution de 10 euros, à titre de prêt, l'échantillon devra être restitué sous 8 jours. Si le matériel loué ne convient pas au client et qu'il n'a pas fait d'essai préalable, il ne pourra pas se retourner contre l'entreprise CREAZOOM Evenement pour demander un remboursement.

Article 4 : Illustrations et propriété

CREAZOOM Evenement détient et contrôle la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur le lieu d'intervention et sur ces articles crées. Ces visuels pourront alors être utilisés par CREAZOOM Evenement à des fins commerciales : Diffusion sur le site Internet, catalogues ou autres supports commerciaux. A la fin de chaque prestation, il vous sera présenté un document qui vous donne le droit d'accepter ou de refuser la diffusion de ces photos. Les photos présentées sur le site http://creazoomevenement.fr .sont non-contractuelles.

Article 5 : Durée de l'offre

Les offres de services proposées sur le site Web de CREAZOOM Evenement sont régies par les présentes conditions de vente, et sont valables tant qu'elles demeurent en ligne. Le 1er devis établi a une durée de validité de 15 jours selon la prestation à compter de sa remise. En cas de modifications, un second devis peut être établi en remplacement du 1er pour la somme de 20 euros sur lequel sa durée de validité sera précisée.

Article 6 : Prix

Les prix pratiqués par CREAZOOM Evenement et indiqués sur les devis et sur le site http://creazoomevenement.fr , sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les Devis sont gratuits ( le 1er ). Tous nos prix sont indiqués en euros (prix HT - TVA non applicable, art. 293b du CGI.) Des modifications tarifaires ( hors commandes ) pourront intervenir sans préavis. Une remise pourra être accordée pour les devis supérieur à 1000 euros mais lorsque le client demandera une révision à la baisse de son devis en supprimant des matériels, les remises ne seront plus appliquées.

Article 7 : Paiement

Le paiement des prestations de CREAZOOM Evenement s'effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) :

Pour la location de matériel de décoration, un acompte indiqué sur devis sera demandé à la signature du devis et le solde, sera payé 1 mois avant la manifestation, cet acompte sera demandé avec l'accord du client pour (montants supérieurs à 200 euros), pour les montants inférieurs à 200 euros la totalité de la commande devra être réglée , pour toutes les locations hors département, le client devra régler la totalité de la commande qui sera encaissée et non remboursable passé le délai de 14 jours de droit à rétractation, il devra joindre un chèque de caution mentionné dans le devis. Un chèque de caution du montant indiqué sur le devis sera joint au solde et restitué après Evènement si l’état du matériel le justifie. En cas de retard du matériel loué, le montant de la location sera pris sur la caution par jour de retard. Un contrat de location sera rédigé et signé des 2 parties ( preneur et propriétaire).
Pour les prestations de décoration, un acompte dont le montant sera précisé sur le devis sera réglé à la commande couvrant les frais d’achat de fournitures diverses. Le solde, frais divers et les frais de main d’œuvre seront réglés 1 mois avant la date de Evènement sur présentation de facture.
Pour la vente de tout autres articles , après signature du devis ou achat sur le site http://creazoomevenement.fr le montant intégral de la commande devra être réglé, aucun remboursement ou échange ne sera effectué, dans tous les cas et lors d'un problème résultant du transport.
Pour les achats effectués sur le site internet http://creazoomevenement.fr les moyens de paiements sont la carte bancaire, virement bancaire, chèque ou paypal.
Pour la vente et/ou location aux professionnels: Conditions précisées sur le devis.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client "consommateur" ( à l’exception des clients professionnels ou personnes morales) (signature du devis ou achat sur le site et commande via annonces le bon coin et par téléphone http://creazoomevenement.fr et conformément à la législation en vigueur, disposent d'un délai de 14 jours pour faire valoir leur droit de rétractation auprès de CREAZOOM Evenement à compter de la date de réception du produit hormis les exceptions énumérés conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l'adresse suivante :

Dorothée DETREZ
CREAZOOM EVENEMENT
9 Rue Henry FARNSWORTH
51600 SOUAIN PERTHES LES HURLUS

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.

Le droit à rétractation ne pourra être exercé que pour les produits neufs, non descellés, complets dans leur état d'origine avec la fourniture d'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas repris.

Selon l'art L.121-20 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de 14 jours court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service. Le professionnel est alors tenu de rembourser sans délai la totalité des sommes versées par le consommateur et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.



Les frais de retour des produits restent à la charge du client.



Art L121-20-2 : Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne pourront faire l'objet d'un droit à rétractation.
Article 9 : Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d'annulation, de report ou de modification de commande sera soumise à l’accord de l’Atelier de Pégase Créations. En cas d'annulation, votre commande ne peut être remboursée, et sera entièrement due.
Article 10 : Délais de livraison

Pour les prestations en décoration événementielle, CREAZOOM Evenement s'engage à ce que l'intervention prévue soit prête pour le jour de votre événement, dont la date aura été communiquée sur le devis signé. Pour les prestations de location hors prise du matériel sur le lieu de stockage et pour la vente de tous autres objets, CREAZOOM Evenement ne peut être tenu responsable des délais et retards de l’entreprise de livraison. Une pénalité de retard de 100% du montant total de la commande sera facturée pour chaque jour de retard de l’expédition retour du matériel en location. Pour les prestations de personnalisation d’articles, le délai de livraison sera celui de l’entreprise de livraison et l'atelier de pégase créations ne pourra être tenu responsable du retard de la livraison.

Article 11: Ventes des article sur site internet commercial http://creazoomevenement.fr

Concernant Les ventes effectuées sur le site commercial http://creazoomevenement.fr , le client ne pourra pas opposer à CREAZOOM evenement des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables, l'échange de l'article ou le refus du paiement ainsi que le remboursement des prestations pour lesquelles il s'est engagé. Les frais de retour des produits restent à la charge du client
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Article 12 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par CREAZOOM Evenement, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

Dorothée DETREZ
CREAZOOM EVENEMENT
9 Rue HENRY FARNSWORTH
51600 SOUAIN PERTHES LES HURLUS

-mail à l'adresse
creazoom51520@orange.fr

Les présentes conditions de vente ont été réalisées à Souain Perthes les Hurlus le 19/01/2015, et s'appliquent pleinement à compter de cette date.

Dorothée DETREZ
CREAZOOM EVENEMENT
9 rue HENRY FARNSWORTH
51600 SOUAIN PERTHES LES HURLUS
http://www.creazoomevenement.fr